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| A QUOI SERT UN SCOT ? |
| Les Schémas de Cohérence Territoriale sont l’aboutissement
d’une série de dispositifs et de lois en faveur de l’aménagement du territoire.
Petit récapitulatif de ce cheminement pour mieux comprendre la nature et le statut
d’un SCOT. |
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| Le SDAU : l’ancêtre du SCOT |
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En 1967, la loi d’orientation foncière (LOF) met en place les Schémas Directeurs
d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU).
Les SDAU à l’époque devaient avant tout assurer la planification de la
croissance urbaine et la programmation d’équipements, à grande échelle. Ils
étaient relayés au niveau communal par les Plans d’Occupation au Sol (POS), qui
détaillaient la planification à l’échelle de la parcelle.
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1983 : lois de décentralisation. Les compétences en matière d'urbanisme et de
planification territoriale reviennent aux collectivités locales. Parallèlement,
les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme deviennent
des Schémas Directeurs (SD) et intègrent les évolutions économiques et
sociales, et la protection de l’environnement. Ils sont élaborés dans un cadre
intercommunal.
1986 à 1997 : Les lois liées à l’environnement et l’aménagement. Rattrapant les faiblesses
réglementaires en matière d’environnement pour l’aménagement, cette période
connaît une succession de lois capitales pour l’aménagement : loi Littoral et
Montagne, loi sur le bruit, loi sur l’eau, loi sur les déchets, loi sur les
carrières, loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, loi
Paysages… Toutes ces lois sont à intégrer dans les documents de planification
actuels.
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| La loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains) |
Cette loi du 13 décembre 2000 complète les lois Chevènement et Voynet de 1999
relatives à l’organisation plus large et plus cohérente du cadre de vie et met
l’accent sur le développement durable, déjà initié par la loi Voynet.
Ses objectifs : la planification globale et intercommunale. Pour ce faire, elle
définit de nouveaux outils et insère la concertation comme élément
indispensable à la coopération intercommunale. |
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| Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) |
| Le SCOT est un outil de la loi SRU et se substitue aux SDAU et SD. Sa
caractéristique : il rend pour la première fois la concertation et
l’enquête publique obligatoires. C’est un document de
planification globale, à l’échelle d’un bassin de vie, conçu sur fond de
développement durable. C’est pourquoi il détermine un Plan d’Aménagement et
de Développement Durable (PADD) qui expose les choix retenus. |
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| Ses champs de compétences : |
| Rendre cohérentes les différentes politiques sectorielles (habitat, urbanisme,
déplacements, développement économique), en respectant les principes de
développement durable et de concertation.
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| Les acteurs compétents : |
| les structures intercommunales, les EPCI (Etablissement Public de Coopération
Intercommunale) et le syndicat mixte.
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Les fils conducteurs du SCOT :
Cohérence, Transversalité, Concertation, Intercommunalité.
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